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quoral.

Informations juridiques

Mentions légales.

Les présentes mentions légales concernent le site quoral.fr et ses sous domaines, consacré à la présentation de l’outil et à la mise en relation avec les entreprises intéressées.

Le présent site est accessible à l’adresse quoral.fr, ainsi que, le cas échéant, depuis ses sous-domaines.

Dénomination
YES WE HAVE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
5 000 euros
Siège social
18/20 boulevard de Beaumont - CS 66922 - 35000 Rennes, France
Immatriculation
RCS Rennes 102 665 494 — SIRET 102 665 494 00013

Le site quoral.fr a pour objet de présenter et de promouvoir l’outil Quoral, une solution destinée à l’organisation de votes électroniques au sein des entreprises, notamment pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE) et les élections des membres de conseils de surveillance de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE).

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le directeur de la publication est la société YES WE HAVE.

Le site quoral.fr permet aux visiteurs de découvrir les fonctionnalités de l’outil Quoral et de contacter YES WE HAVE afin d’obtenir des renseignements, de demander une démonstration ou d’échanger sur un projet de vote électronique.

L’ensemble des éléments présents sur le site quoral.fr, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, illustrations, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, bases de données, interfaces, fonctionnalités et éléments logiciels, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de YES WE HAVE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de YES WE HAVE, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.

Les dénominations, marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

La présente information concerne exclusivement le site quoral.fr et les demandes de mise en relation effectuées depuis ce site. Les traitements réalisés dans le cadre d’un scrutin organisé sur la plateforme de vote font l’objet d’une information distincte, adaptée à chaque élection.

Responsable du traitement et finalités

YES WE HAVE est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du fonctionnement du site et de la gestion des demandes de contact. Le site ne collecte que les données nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements, organiser une prise de contact, proposer une démonstration et assurer le suivi des échanges avec les entreprises intéressées par l’outil quoral.

La mise en relation est réalisée au moyen de la plateforme IGGLOO, détenue et exploitée par YES WE HAVE. Les traitements reposent, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et sur l’intérêt légitime de YES WE HAVE à traiter et suivre les sollicitations professionnelles qui lui sont adressées.

Données collectées

  • Données relatives à l’état civil et à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Données relatives à la vie professionnelle : raison sociale, entreprise d’appartenance, fonction et, plus généralement, informations professionnelles communiquées dans le cadre de la demande.
  • Données liées à la demande : contenu du message, objet de la sollicitation et historique des échanges nécessaires à son traitement.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, YES WE HAVE pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

Durée de conservation et destinataires

Les données sont conservées pendant une durée maximale de six mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue ou nécessité de conserver certains éléments pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de YES WE HAVE et, lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques agissant pour son compte et selon ses instructions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir une copie ainsi que les informations utiles sur leur traitement.
  • Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.
  • Droit à l’effacement : demander, dans les cas prévus par la réglementation, la suppression de données personnelles vous concernant.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données dans les situations prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : récupérer, lorsque ce droit est applicable, les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de YES WE HAVE.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la confidentialité de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : rgpd@quoral.fr.

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Dernière mise à jour 1er juillet 2026